Infos Covid

Acteur économique de Evreux Portes de Normandie ? Retrouvez ci-dessous les dispositifs opérationnels de continuité de services, les mesures de soutien, contacts utiles, documents.

Dernières informations ?

15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour)
– Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
– Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre ;
– Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
– Interdiction des rassemblements sur la voie publique ;
– Réouverture des hébergements touristiques dans le respect des protocoles sanitaires et du couvre-feu – les réservations des gîtes et meublés sont limités à 6 personnes.
7 janvier : si les conditions sanitaires le permettent
– Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées
20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent
– Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
– Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
– Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Décret du 30 octobre complet
Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
Arrêté portant prolongation des mesures jusqu’au 16 décembre inclus

Pour savoir, si une entreprise a le droit d’ouvrir, voici un outil proposé par la CCI >> C’est ici

L’état d’urgence sanitaire a été rétabli en France par décret le samedi 17 octobre à minuit. En pleine deuxième vague épidémique de la Covid 19. Les députés ont voté sa prolongation jusqu’au 16 février 2021

Renforcement des mesures de soutien pour les entreprises

Prise en charge de l’activité partielle : L’ensemble des entreprises liées au secteur touristique, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020.
Renforcement du fonds de solidarité : Les entreprises des secteurs concernés, de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, bénéficient aussi du renforcement du fonds de solidarité.

>> Vous pouvez consulter les conditions et la liste des types d’entreprises concernés par ces 2 mesures.
travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/prise-en-charge-a-100-de-l-activite-partielle-par-l-etat-pour-les-entreprises

Report de l’échéance des taxes foncières : Votre entreprise est touchée par les mesures sanitaires et vous êtes en difficulté pour payer vos taxes foncières ? Vous pouvez exceptionnellement obtenir un report de 3 mois de vos échéances…>>Lire la suite

Plan de relance : Le gouvernement vient de mettre en ligne un site qui regroupe toutes les aides possibles pour les particuliers, les entreprises et collectivités.
>>Rendez vous sur www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Plan Normandie Relance : être au plus près des projets des entreprises, être au plus près des projets des normands et enfin, anticiper la Normandie du monde de demain >> https://adnormandie.fr/

TPE : vous pouvez encore solliciter le Fonds de prêts de proximité et de solidarité

Jusqu’à la fin de l’année 2020, sous réserve des crédits disponibles. Afin de soutenir les besoins en trésorerie des Très Petites Entreprises (TPE), consécutifs à la baisse d’activité du fait de l’épidémie de la COVID-19, et dans l’objectif de préserver l’emploi et l’activité économique sur son territoire, la Communauté de Communes des Grands Lacs a abondé le Fonds de prêts de solidarité et de proximité (des TPE) à hauteur de 2 € par habitant, soit un montant total de 60518 €.
>>Report cotisations sociales et patronales
urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html?

Numéro d’information sur les mesures d’urgence 0806 000 245


Site du gouvernement

gouvernement.fr/info-coronavirus
Récapitulatif des aides et soutiens