Infos Covid

Acteur économique de Evreux Portes de Normandie ? Retrouvez ci-dessous les dispositifs opérationnels de continuité de services, les mesures de soutien, contacts utiles, documents.

Entreprises touristiques : qui ouvre ? qui ferme ?

Concernant les hébergements, le décret indique que doivent rester fermés :
– les auberges collectives,
– les résidences de tourisme,
– les villages résidentiels de tourisme,
– les villages de vacances et maisons familiales de vacances (ce terme ne concernant pas les résidences secondaires mais des établissements à caractère social),
– les terrains de camping et de caravanage.
A noter qu’il est toléré que ces établissements continuent à accueillir des personnes pour lesquelles ils constituent un domicile régulier.
– Concernant les hôtels, ceux-ci peuvent demeurer ouverts afin d’accueillir des professionnels dont les déplacements sont indispensables. Toutefois les espaces de restauration et de débit de boissons devront rester fermés. Les hébergeurs pourront alors proposer le room service mais également la vente à emporter ou la livraison.
– De même, les restaurants et débits de boissons doivent eux-aussi demeurer fermés.
– Enfin, l’ensemble des établissements de loisir accueillant du public sont également fermés.
– Quant aux parcs, jardins, espaces verts, lacs, plages et plans d’eau, ils restent ouverts. Pour ce qui concerne les plages et plans d’eau, les activités nautiques et de plaisance y sont toutefois interdites.

Dispositif particulier Préfecture Eure
L’accueil du public dans les gîtes du département de l’Eure, dans la limite de six personnes, n’est autorisé qu’aux personnes suivantes :
– les personnes pour lesquelles ces établissements constituent un domicile régulier ;
– les personnes concernées par l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ;
– les personnes salariées logées dans le cadre d’un déplacement pour motif professionnel.
L’application de cette mesure ne doit pas avoir pour conséquence d’entraver la vie familiale d’un foyer parental (parents et enfants) dont la composition serait supérieure à six personnes.
Les mesures prévues par cet item ne sont applicables qu’à compter du lundi 2 novembre 2020.

Décret du 30 octobre complet
Arrêté portant prolongation des mesures jusqu’au 16 décembre inclus

Pour savoir, si une entreprise a le droit d’ouvrir, voici un outil proposé par la CCI >> C’est ici

L’état d’urgence sanitaire a été rétabli en France par décret le samedi 17 octobre à minuit. En pleine deuxième vague épidémique de la Covid 19. Les députés ont voté sa prolongation jusqu’au 16 février 2021

Renforcement des mesures de soutien pour les entreprises

Prise en charge de l’activité partielle : L’ensemble des entreprises liées au secteur touristique, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020.
Renforcement du fonds de solidarité : Les entreprises des secteurs concernés, de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, bénéficient aussi du renforcement du fonds de solidarité.

>> Vous pouvez consulter les conditions et la liste des types d’entreprises concernés par ces 2 mesures.
travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/prise-en-charge-a-100-de-l-activite-partielle-par-l-etat-pour-les-entreprises

Report de l’échéance des taxes foncières : Votre entreprise est touchée par les mesures sanitaires et vous êtes en difficulté pour payer vos taxes foncières ? Vous pouvez exceptionnellement obtenir un report de 3 mois de vos échéances…>>Lire la suite

Plan de relance : Le gouvernement vient de mettre en ligne un site qui regroupe toutes les aides possibles pour les particuliers, les entreprises et collectivités.
>>Rendez vous sur www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Plan Normandie Relance : être au plus près des projets des entreprises, être au plus près des projets des normands et enfin, anticiper la Normandie du monde de demain >> https://adnormandie.fr/

TPE : vous pouvez encore solliciter le Fonds de prêts de proximité et de solidarité

Jusqu’à la fin de l’année 2020, sous réserve des crédits disponibles. Afin de soutenir les besoins en trésorerie des Très Petites Entreprises (TPE), consécutifs à la baisse d’activité du fait de l’épidémie de la COVID-19, et dans l’objectif de préserver l’emploi et l’activité économique sur son territoire, la Communauté de Communes des Grands Lacs a abondé le Fonds de prêts de solidarité et de proximité (des TPE) à hauteur de 2 € par habitant, soit un montant total de 60518 €.
>>Report cotisations sociales et patronales
urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html?

Numéro d’information sur les mesures d’urgence 0806 000 245


Site du gouvernement

gouvernement.fr/info-coronavirus