Taxe de séjour

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour existe en France depuis 1910 et est perçue dans la grande majorité des destinations touristiques.

Destinée à accroître la fréquentation touristique et à améliorer l’accueil touristique, cette contribution à l’investissement touristique est supportée par les touristes, clients des différents hébergements du territoire.

Quelle taxe de séjour pour le territoire Evreux Portes de Normandie (EPN) ?
L’Agglomération présente un ambitieux projet de développement touristique, pour un rayonnement et une attractivité renouvelés de son territoire et positionne ce projet au cœur de sa stratégie globale de développement économique.

S’inscrivant dans la logique d’aménagement du Grand Paris, pour en devenir le « poumon vert », son ambition est de construire un tourisme de destination.

Afin de conforter les moyens consacrés à cette politique, les Conseils communautaires du Grand Evreux, par délibération du 24 juin 2015 et de la Porte Normande le 21 septembre 2016 et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ont instauré une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son périmètre administratif qui sera collectée sur toute l’année civile.

Qui doit la collecter ?
La taxe de séjour est collectée par l’ensemble des hébergeurs, accueillant des clients à titre onéreux (hôtels, résidences, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, gîtes et autres formes d’hébergements…).

Quels tarifs sont applicables ?
Liste des tarifs

Quelles sont les exonérations ?
Sont exonérés de la taxe de séjour :
– Les mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans)
– Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire EPN,
– Les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
– Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil communautaire.

Quelles sont les obligations de l’hébergeur ?
En tant qu’hébergeur, vous avez l’obligation :
– d’afficher les tarifs de la taxe de séjour au réel et de la faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de vos propres prestations.
– La taxe de séjour au réel n’est pas assujettie à la TVA.
– de percevoir la taxe de séjour et de la verser aux dates indiquées par la structure chargée du recouvrement de la taxe (Office de Tourisme).
– de tenir un état, désigné par le terme « registre du logeur » précisant obligatoirement :
* le nombre de personnes assujetties,
* la durée du séjour,
* le cas échéant le nombre de personnes exonérées et les motifs d’exonération,
* la somme de taxe de séjour récoltée.
Le registre du logeur ne doit contenir aucune information relative à l’état civil des personnes assujetties à la taxe de séjour.
Les logeurs professionnels ou occasionnels sont tenus de faire une déclaration à la mairie faisant état de la location dans les 15 jours qui suivent le début de celle-ci (article R.2333-51 du CGCT).

Qui est chargé du recouvrement de la taxe auprès des hébergeurs ?
EPN a décidé de confier le recouvrement de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme et de Commerce Evreux Portes de Normandie.

Pour déclarer
vous rendre à l’adresse ci-dessous
taxe.3douest.com/evreuxnormandie.php

Votre Contact
Florence DUVAL
02 32 24 90 39
taxesejour@lcdl-evreux.fr
Formulaire Contact taxe de Séjour
Sexe
Hébergement LCDL evreux